1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.trainingkeepcool.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DG DEVELOPPEMENT – 250 Chemin des Valladets 13510 ÉGUILLES
Responsable publication : DG DEVELOPPEMENT – contact@trainingkeepcool.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DG DEVELOPPEMENT – contact@trainingkeepcool.fr
Hébergeur : IONOS SARL
2. Conditions générales d’utilisation site et des services proposés
L’utilisation du site www.trainingkeepcool.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.trainingkeepcool.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DG DEVELOPPEMENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.trainingkeepcool.fr est mis à jour régulièrement par DG DEVELOPPEMENT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.trainingkeepcool.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. DG DEVELOPPEMENT s’efforce de fournir sur le site www.trainingkeepcool.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.trainingkeepcool.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.trainingkeepcool.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
DG DEVELOPPEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DG DEVELOPPEMENT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
DG DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.trainingkeepcool.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
Préambule :
Dans le cadre de la commande par l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur »), via le site www.trainingkeepcool.fr ci-après le « Site », des produits de la société DG DEVELOPPEMENT (à savoir notamment les « Ebooks » (livres sous format électronique relatifs au sport et à la nutrition), le matériel et les challenges (« programmes en pdf ») (ci-après les « Produits ») et/ou dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur (l’utilisateur du Site et l’Acheteur étant, aux termes des présentes stipulations relatives aux données personnelles, dénommés ci-après l’ « Acheteur »), l’Acheteur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par la société DG DEVELOPPEMENT.
Les données à caractère personnel objets d’une collecte.
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
(i) les informations que fournit l’Acheteur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec la société DG DEVELOPPEMENT (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction)
(ii) ce qui concerne notamment le nom, sexe, date et lieu de naissance de l’Acheteur, ainsi que les coordonnées de l’Acheteur telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, (iii) ainsi que notamment les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Acheteur et la société DG DEVELOPPEMENT (notamment les détails des Produits, prestations ou services commandés par l’Acheteur) (iv) et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l’Acheteur (v) ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’Acheteur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser. Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.
Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à la société DG DEVELOPPEMENT que par les Acheteurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Acheteur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.
Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Acheteur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (les dites informations étant également notifiées à l’Acheteur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :
7.1. Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : la société DG Developpement, société à responsabilité simplifiée au capital de 91 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 988 580 R.C.S., dont le siège est 250 Chemin des Valladets.
7.2. Coordonnées du délégué à la protection des données
Les demandes des Acheteurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à : marketing@keepcool.fr
7.3. Finalités du traitement
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : (i) identification des personnes commandant des Produits via le Site et/ou utilisant des prestations ou services via le Site (l’Acheteur est notamment à ce titre informé que ses noms prénoms et adresses e-mails sont intégrés dans les Ebook qu’il achète, et ce sous la forme d’un bandeau apposé sur les pages de son Ebook) (ii) réalisation et/ou livraison par la société DG Développement des Produits et/ou prestations ou services utilisés et/ou commandés par l’Acheteur (iii) administration des prestations et/ou Produits et/ou services commandés et/ou utilisés par l’Acheteur (iv) prospection et/ou envoi d’informations aux Acheteurs.
7.4. Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est le suivant : (i) le traitement repose sur le consentement de l’Acheteur souhaitant commander des Produits via le Site et/ou utiliser des prestations et/ou services via le Site (ii) le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Acheteur souhaite nouer avec la société DG DEVELOPPEMENT en lui commandant des Produits et/ou en utilisant des prestations et/ou services accessibles via le Site, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services commandés par l’Acheteur et/ou à la livraison des Produits (iii) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes de la société DG DEVELOPPEMENT en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Acheteur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement (iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).
7.5. Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels de la société DG DEVELOPPEMENT en charge de la réalisation et/ou l’administration des prestations et/ou services commandés via le Site, la livraison par la société DG DEVELOPPEMENT des Produits et/ou et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de la société DG DEVELOPPEMENT participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.
7.6. Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations et/ou commandes de Produits réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l’Acheteur sont conservées (i) tant que l’Acheteur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c’est-à-dire tant que l’Acheteur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client de la société DG DEVELOPPEMENT ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l’adresse suivante : contact@trainingkeepcool.fr (conformément aux stipulations ci-après) (ii) dans la limite toutefois d’une durée de 3 ans à compter de la dernière commande de Produits effectuée par l’Acheteur via le Site, date aux termes de laquelle les données à caractère personnel de l’Acheteur ne sont plus conservées.
7.7. Droits de l’Acheteur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant)
Les présentes ont également pour objet d’informer l’Acheteur de l’existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant) :
– l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source;
– la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– une limitation du traitement de ses données à caractère personnel
– l’opposition de l’Acheteur au traitement de ses données à caractère personnel ;
– l’opposition de l’Acheteur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
– la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque: (i) le traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (ii) lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
– Le retrait par l’Acheteur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;
L’exercice par l’Acheteur de ses droits tels qu’identifiés au présent (h) est réalisé au moyen d’une demande effectuée par ses soins et adressée à l’adresse suivante : contact@trainingkeepcool.fr
En tant que de besoin, il est stipulé que, l’exercice par l’Acheteur de son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des Produits et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations et/ou services commandés et/ou utilisés via le Site, de sorte que, en pareilles hypothèses (i) à compter de l’exercice par l’Acheteur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par la société DG DEVELOPPEMENT via le Site (ii) si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations et/ou Produits, alors la dite commande ne pourra être effectuée par l’Acheteur.
7.8. Réclamation auprès de la CNIL
L’Acheteur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
7.9. Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
Au titre de la fourniture à l’Acheteur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Acheteur les informations suivantes : (i) la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation que l’Acheteur souhaite nouer avec DG DEVELOPPEMENT en lui passant une commande de Produits) (ii) la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services commandés via le Site et/ou à la livraison des Produits, conditionne la conclusion de cette relation contractuelle (iii) à ce titre l’Acheteur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite commander des Produits via le Site (iv) la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des Produits et/ou prestations et/ou services auprès de la société DG DEVELOPPEMENT.
7.10. Prise de décision automatisée
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.
7.11. Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel :
Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations et/ou services et/ou à la livraison des Produits, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et/ou services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou en commandant des Produits et/ou en communiquant à la société DG DEVELOPPEMENT des données à caractère personnel, les Acheteurs déclarent et garantissent à la société DG DEVELOPPEMENT qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Acheteur vis-à-vis de la société DG DEVELOPPEMENT selon lequel il déclare et garantit à la société DG DEVELOPPEMENT qu’il a la capacité juridique et légale d’acheter les Produits via le Site et/ou d’utiliser les services et/ou prestations de la société DG DEVELOPPEMENT délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dites Produits et/ou prestations.
Modifications des présentes :
Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les mentions légales.
8. Liens hypertextes et cookies
Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.trainingkeepcool.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.